Il y a un peu plus d’un mois, un accord de principe avait été trouvé en Europe pour la poursuite des négociations sur le TAFTA. Je m’en étais fait l’écho, horrifié à l’idée que les pétitions de plus d’un million de signatures n’avaient même pas été suffisantes pour freiner l’ardeur de nos farouches représentants européens.
Malgré tout, un espoir subsistait. Les sociaux-démocrates (l’équivalent du PS, un parti dit de gauche mais entièrement capitaliste et libéral) résistaient encore un peu à l’idée des Tribunaux d’arbitrages privés (RDIE), chargés de régler les différends commerciaux entre États et Entreprises. Un vote, qui devait avoir lieu le 10 juin, avait été reporté le temps de retirer ce petit grain de sable dans la machine.
Et comme toujours, c’est en plein été (ce 8 juillet) que le vote a eu lieu. Et comme par hasard, les sociaux-démocrates ont retourné leur veste autour d’un amendement opaque pour remplacer les RDIE (Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats) par un nouveau système défini ainsi : « un nouveau système de règlement des litiges […] où les affaires éventuelles seront traitées dans la transparence par des juges professionnels indépendants, nommés par les pouvoirs publics, en audience publique, et qui comportera un mécanisme d’appel ».
Pour rappel, le TAFTA c’est ça : L’abominable TAFTA (GMT ? TTIP ?) pour les « nuls » !
Bref, les peuples se sont encore une fois faits avoir et les négociations vont se poursuivre sans aucun frein avec les États-Unis, à 436 voix contre 241 (et 31 abstentions).
Je vous laisse lire le communiqué de France nature environnement (FNE) :
La plénière du parlement Européen a établi aujourd’hui [le 8 juillet 2015] son positionnement sur l’accord transatlantique, dans une résolution très décevante pour tous les citoyens préoccupés par implications probables du futur traite.
Ignorant les 97% d’avis opposés lors de la consultation de la DG Commerce en 2014, les eurodéputés n’ont pas souhaité rejeter l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats dans l’accord futur, alors que celui-ci donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif d’attaquer des États. Le Président Schulz s’est assuré le soutien des élus libéraux et conservateurs en proposant un compromis fait de formulations sibyllines, qui reviennent à accepter l’ISDS dès lors qu’il portera un autre nom.
Le texte comporte d’autres éléments problématiques : il cautionne le principe de la coopération réglementaire, entérine la disparition de l’agriculture paysanne et la fin d’une alimentation de qualité. Il fait fi de l’impératif de lutte contre les dérèglements climatiques en appelant à la libéralisation des échanges d’énergies fossiles. Il n’applique aucune précaution à la libéralisation des services financiers et soutient une approche de négociation hybride concernant les services, la plus dangereuse. Le Parlement européen choisit donc aujourd’hui de s’inscrire à contre-courant d’une grande part de l’opinion publique européenne, et même d’instances communautaires telles que le Conseil économique et social européen. Le Comité des Régions, pourtant contrôlé par des élus conservateurs, a aussi voté une résolution bien plus critique, sans doute parce que les élus locaux comprennent qu’un traité sur ces bases restreindra leurs capacités d’action dans les territoires.
« Tout comme sur la gestion de la crise grecque, l’Union européenne s’obstine dans une direction désavouée par les opinions publiques européennes » selon Jean-Michel Coulomb, d’Attac France, membre du Collectif Stop TAFTA, présent actuellement à Strasbourg.
« De la même manière que l’administration Obama a usé d’astuces techniques pour contourner la tendance majoritaire au Congrès américain sur les accords transpacifique et transatlantique il y a quelques semaines, le vote d’aujourd’hui à Strasbourg est le résultat des pressions et d’obscures tractations entre MM Schulz et Lange et les promoteurs du traité. Sans optimisation de la technique parlementaire et sans intrigues de couloir, le texte n’aurait pas été voté » analyse Amélie Canonne, de l’Aitec, association membre du Collectif de campagne français.
Du reste un nombre croissant d’Européennes et d’Européens s’inquiète du futur traité. Déjà 2,3 millions de citoyens européens ont signé l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) auto-organisée réclamant l’arrêt des négociations transatlantiques. Des mouvements d’opposition émergent en Europe de l’Est, et les campagnes allemande, autrichienne, belge ou britannique continuent de monter en puissance.
Pour Michel Dubromel, vice-président de France Nature Environnement, également engagé dans la campagne française contre l’accord transatlantique, « Le vote du Parlement européen n’est pas la fin de l’Histoire pour nous, car la résolution n’a pas de caractère contraignant, et nous savons que la DG Commerce est surtout encline à suivre les injonctions des lobbies industriels et financiers. Nous allons donc poursuivre notre travail pour sensibiliser l’opinion mais aussi les élus, et démontrer les méfaits de la politique commerciale conduite par l’UE ».
Le Collectif français Stop Tafta-Non au grand marché transatlantique continuera donc à s’inscrire dans les mobilisations européennes pour une Europe sociale et démocratique notamment lors des Marches européennes, début octobre, qui partiront d’Europe du Sud, passeront par la France et convergeront à Bruxelles mi-octobre, en même temps que la clôture de l’ICE « Stop TTIP ».
La fin de l’agriculture paysanne (celle-là même qu’il faut encourager de toutes nos forces), la fin des contrôles stricts sur la qualité de notre nourriture (bonjour OGM et poulets chlorés), l’autorisation d’aller chercher du gaz de schiste aux dépens de la qualité de l’air et des sols (enfin, du peu de qualité qu’il reste encore), la libéralisation des services qui détruit la société à tout-va et encore pire, la libéralisation des finances (comme si elles n’étaient pas suffisamment génocidaires comme cela) : c’est ça, le TAFTA !
On se demande encore comment cette Europe à peine démocratique (on l’a encore vu avec la Grèce) peut aller chercher comme modèle les États-Unis dont le système ultra-libéral est l’un des plus inégalitaires au monde ?
Enfin, et pour être tout à fait juste, un (minuscule) point positif est à noter tout de même – mais pour combien de temps – : la culture, les services publics et audiovisuels ont été exclus du futur accord et ne seront pas obligés de se conformer aux diktats américains… Mouais.
Toujours est-il que le TAFTA est le symbole de la chute définitive de la souveraineté des peuples et de la toute puissance des oligarchies mondiales !
L’inaction signifierait la victoire des lobbies financiers et industriels, ultra influents du côté de Bruxelles. Mais la majorité est du côté du peuple. Il ne faut pas relâcher la pression et continuer de montrer sa désapprobation face à un Traité qui n’a rien de démocratique mais qui a tout d’inhumain.
A faire tourner, évidemment.
L’Indigné du Canapé
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Source : Le Monde, L’Humanité
[…] Trouvé sur le net : un article indigné sur TAFTA. […]