Traitrises politiciennes : oui à la fraude fiscale, non à la démocratie

Les grands médias parlent de « couac » ou de « manœuvre ». On pourrait aller jusqu’aux termes « traitrise » ou « coup d’état ». Ils parlent sans ironie de notre « modèle de démocratie parlementaire ». Mais ce qui s’est déroulé dans la nuit du 15 au 16 décembre 2015, c’est justement tout ce qui sépare notre pays d’une vraie démocratie. L’oligarchie est en place, bien installée, et rien ne doit l’ébranler.

Cette nuit-là, le gouvernement devait voter une grande loi pour lutter contre l’optimisation et l’exil fiscaux (dans les fameux Paradis fiscaux) des grandes multinationales que l’on nourrit tous, ou presque – les McDo, Coca, Amazon, Apple, Google – pour n’en citer que quelques-unes.

Grâce à cette loi, ces entreprises auraient été obligées de faire preuve de transparence sur leurs « chiffre d’affaires, bénéfices, nombre d’employés, et sur leurs impôts payés dans chaque pays où elles ont une filiale ». Un bon moyen d’éviter toute forme d’optimisation fiscale, sachant que la plupart de ces entreprises adorent ouvrir des sociétés écran dans des paradis fiscaux afin de transférer la majorité de leurs bénéfices (de manière fictive) dans ces pays.

Ainsi, ils peuvent faire un gros chiffre d’affaires dans un pays où ils ont une forte activité (exemple, la France) mais sans payer aucun impôt dans ledit pays. Elle est belle, la vie !

Il faut savoir qu’en cette période de crise budgétaire, cette lutte contre les gros poissons aurait permis de récupérer près de 80 milliards d’euros, directement dans les caisses de l’état. Rappelons aussi que c’était l’une des promesses de campagne phares du président actuel…

Passons au vote :

Allions-nous oui ou non imposer la transparence fiscale aux multinationales et devenir enfin un pays en pointe sur cette problématique ? Roulements de tambours !

Après avoir été adoptée par l’Assemblée, la loi est rejetée par le Sénat. Elle revient donc aux députés. Et c’est là que ça devient intéressant.

Oui ! Par 28 députés contre 24 la loi est adoptée et enregistrée officiellement (il y a tout de même 24 députés sur 52 qui sont contre le fait que ceux qui doivent des impôts les paient…), une victoire ! Sauf que.

Sauf que Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, demande une suspension de séance. Au lieu de durer 10 minutes comme prévu, elle dure 40 minutes.

Selon l’ONG Oxfam, les députés qui ont voté en faveur de la loi se sont fait passer un sacré savon. D’autres sont carrément ont carrément été sortis de leur sommeil à la hâte et sommés de venir au plus vite au Parlement, pour voter contre. C’est Orwellien et pourtant, c’est la vraie vie. C’est notre beau modèle de démocratie parlementaire.

40 minutes plus tard donc, un second vote a lieu. 21 personnes votent toujours pour la loi, tous de gauche. Mais cette fois, 25 s’y opposent (de droite comme de gauche). Cette deuxième délibération l’emporte sur la première. L’optimisation et l’exil fiscal peuvent continuer.

Cette nouvelle devrait faire bondir tous ceux qui croient un tant soit peu qu’un gouvernement « de gauche » tente de faire passer des lois sociales, des lois censées faire diminuer les inégalités. En l’occurrence, cette loi sur l’exil fiscal aurait simplement rétabli une justice, un droit : celle de faire respecter la loi aux entreprises qui gagnent le plus, quand celles qui gagnent le moins – et les contribuables également – sont traqués pour les moindres centimes non déclarés aux impôts.

Encore une fois, ce gouvernement a failli en cédant aux lobbies plutôt qu’en faisant la justice du peuple, comme ceux qui ont voté pour lui – en majorité – sont en droit de réclamer.