Comprendre le CETA (un TAFTA bis) en 5 minutes !

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Youpi ! Il y a quelques semaines, quelques grands journaux parlaient de cette Union Européenne – notamment la France – qui réclamait l’arrêt des négociations sur le TAFTA (TTIP), le fameux accord transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis visant à harmoniser les législations en vigueur entre les deux superpuissances afin que les US puissent vendre en Europe tout ce qui est refusé jusqu’ici : OGM, poulet chloré, porcs aux hormones, etc. Sans oublier de faire planer la menace d’une libéralisation de tous les secteurs, sur un modèle américain pourtant obsolète…

Le vice de ce traité était tel qu’il supprimait la souveraineté nationale encore plus crûment que l’UE ne le fait déjà : en effet, si un État s’opposait à telle ou telle règle imposée de fait par le TAFTA, n’importe quelle entreprise ou multinationale se sentant lésée était en droit d’attaquer le fameux État « rebelle » : le jugement devait être prononcé par des Tribunaux d’arbitrage privés, sonnant la fin totale du principe démocratique dans nos pays qui s’en gargarisent pourtant tellement.

Lire aussi : L’abominable TAFTA (GMT ? TTIP ?) pour les « nuls » !

Bonne nouvelle donc : le totalitarisme économique allait (beaucoup) trop loin et grâce à une formidable mobilisation citoyenne durant plusieurs années et à travers plusieurs pétitions et manifestations rassemblant à chaque fois des millions d’opposants, le TAFTA a été mis de côté, du moins momentanément.

Un cheval de Troie ultralibéral en remplace un autre !

Mais cette « victoire » qui a eu l’effet de calmer les ardeurs justifiées des militants n’était que l’arbre qui cache la forêt. En effet, en même temps que l’UE semblait abandonner le TAFTA, elle avançait à grandes enjambées vers la signature d’un traité similaire, avec le Canada cette fois : le CETA.

Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou accord économique et commercial global) est un traité de libre-échange entre le Canada et l’UE. Cela ne vous rappelle pas quelque chose ? C’est-à-dire que de la même façon que les Ricains avec le TAFTA, les agriculteurs canadiens pourront être en concurrence directe avec les agriculteurs européens, grâce à la suppression des droits de douane notamment, mais aussi via une hausse des importations autorisées.

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Et rappelons tout de même que le Canada est le troisième plus gros producteur d’OGM au monde, ce qui n’a rien de rassurant pour les produits que l’on trouvera dans nos assiettes… Le site Bastamag cite un document dans lequel « les producteurs d’OGM demandent à la Commission européenne d’honorer son engagement – pris au cours des négociations – d’autoriser rapidement la mise sur le marché de soja transgénique. »

Les plantes OGM, souvent résistantes au glyphosate (lui hautement cancérigène) ne vont pas du tout dans le sens d’une agriculture à taille humaine, saine et raisonnée. Car avec cette nouvelle concurrence, les exploitations agricoles européennes vont encore devoir s’agrandir, allant à l’encontre total du Bien Commun qui devrait pousser les paysans et agriculteurs à travailler des parcelles plus petites et plus diversifiées (vive les semences paysannes), afin d’être en mesure de travailler plus sereinement et de nourrir une population plus locale.

CETA, accord ultra-libéral, va à l’encontre de ces principes, comme les positions de l’UE et de la FNSEA depuis des années… Honteux.

L’agriculture, le commerce, Internet, etc. menacés

De la même façon, toutes les entreprises européennes seront soumises à une concurrence accrue des entreprises canadienne, et la législation canadienne pourra faire pression sur celle de l’UE et des états membres individuellement afin que les conditions de commerce au Canada et en Europe soient les mêmes, tirant potentiellement notre législation vers le bas (même si nos dirigeants n’ont pas besoin du CETA pour mettre à mal le secteur public de tous les pays, l’entraide et la protection sociale).

N’oublions pas non plus que le Canada et les États-Unis sont frontaliers et sont des partenaires économiques privilégiés : de très nombreuses entreprises américaines sont implantées au Canada. Ce qui pousse à penser que le CETA n’est pas bien différent d’un TAFTA, et s’en rapprochera totalement, à terme.

On pourrait croire qu’au moins, on échappe aux tribunaux d’arbitrage, mais non : le CETA prévoit également un « mécanisme de protection des investissements », censé garantir la protection des entreprises face aux décisions des gouvernements… Cette clause (clause ISDS ou RDIE) extrêmement préoccupante pour la démocratie semble être limitée dans la mesure où la décision de l’État n’est pas discriminatoire et relève du bien commun (loi pour promouvoir la santé, l’écologie, la sécurité)… Quand bien même, cela n’a rien de rassurant.

Les militants altermondialistes et écologistes redoutent également que le CETA impose la législation canadienne en matière de restrictions des libertés et des droits sur Internet (la Quadrature du Net parle du CETA en tant que « zombie d’ACTA »).

Si vous avez un peu plus de temps :

Nicole Ferroni parle du CETA

Voilà. Le CETA doit être soumis à l’approbation du Conseil des ministres du Commerce de l’UE le 18 octobre. Si aucun dirigeant non élu ne s’y oppose, il entrera en application pour une phase de test dès cet hiver.

Décidément, nos pays « démocratiques » font peur à voir. Si cela vous révolte, partagez ! Car il va falloir se mobiliser, vite et fort ! Merci.

 

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Source : BastaMag, Wikipedia, La Quadrature du Net, Attac, Le Monde

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